La société BricoBee SAS (désignée ci-dessous par “LE VENDEUR”) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS BORDEAUX B 941 298 275. Elle est domiciliée 39, rue clos du pin vert 33700 Mérignac. Son adresse de courrier électronique (désignée ci-dessous par “adresse du vendeur”) est contact@bricobee.fr .
Toute commande d’un article figurant dans la liste des produits proposés en ligne par le site www.bricobee.fr (ci-dessous “LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BricoBee SAS, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
Les prix
Tous nos prix sont établis TTC en Euros et s’entendent prix départ usine et magasin.
Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie du catalogue.
Règlement
Sauf accord préalable et mention expresse sur nos factures, celles-ci sont payables par virement sur le compte bancaire de BricoBee, dont les coordonnées sont mentionnés sur le devis et la facture. Toute somme non réglée à l’échéance fixée fera l’objet après mise en demeure, d’une majoration de 1,5% par mois de retard commencé, à titre de pénalités de retard, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seraient majorées d’une indemnité de 15% établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.
Clauses de réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
Délai de préparation et d’expédition
Pour tous les produits en stock, les commandes seront expédiées dans un délai de 48 h ouvrées.
Pour les produits en rupture de stock, il sera convenu avec le client :
– soit d’une livraison complète différée dès réception du produit manquant ;
– soit d’une livraison partielle immédiate des produits disponibles suivie d’une livraison en reliquat du (des) produit(s) en rupture de stock ;
– soit d’une annulation partielle ou complète de la commande, suivie d’un remboursement correspondant.
Lors du départ de nos entrepôts de la commande du client, celui-ci sera prévenu par courriel du mode d’expédition ainsi que du numéro de suivi de son colis et/ou coordonnées du transporteur.
En aucun cas le VENDEUR ne pourra s’engager contractuellement sur les délais de livraison uniquement dus aux transporteurs et services postaux.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur/les services postaux pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis -à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le VENDEUR professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que nos produits sont actuellement fabriqués localement sans solution industrielle et que leur aspect extérieur peut varier. BricoBee SAS s’engage à ne vendre que des articles en parfait état de fonctionnement, l’aspect visuel ne modifiant en rien son efficacité.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant de tous les produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux qu’il ne fabrique pas.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an sur tous les matériels comportant des moteurs ou de l’électronique. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Le consommateur fait parvenir sa demande de rétractation par courriel au VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’ emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de retour de la marchandise ou de la date de la rétractation si la marchandise n’a pas encore été expédiée.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques, photos et textes présentés sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, etc …) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Echange et retours
Si vous n’étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez légalement d’un délai de 14 jours calendaires (conformément aux articles L. 120-20), à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviendraient pas. Tout retour devra être signalé au préalable au VENDEUR par courriel.
Le produit devra être retourné à :
BricoBee Sas
39 rue clos du Pin Vert
33700 Mérignac
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’ emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Après réception et vérification du colis, le remboursement du produit se fera sous un délai maximum de 14 jours, par virement sur le compte dont l’acheteur aura fourni le RIB.
Un bon de transport « retour » vous sera adressé afin que vous nous retourniez le produit qui ne convenait pas. Dès réception, nous vous enverrons le nouveau produit (les frais de port de ce 2ème envoi restent à votre charge).
Délais et tarifs de livraison
Préambule : le site internet ne peut valider que les commandes en France métropolitaine & Corse.
Pour toute demande d’expédition dans les DOM-TOM ou à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter par mail pour obtenir un devis.
Choix du mode de livraison
Selon le poids de votre commande, elle vous sera livrée via le service Colissimo de La Poste ou via un transporteur.
– Les commandes de moins de 15 kg et n’excédant pas 1,50 m de tour de colis, passent en Colissimo.
– Pour les articles encombrants ou les commandes de plus de 15 kg, un transporteur sera choisi pour vous livrer votre commande. Il pourra prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous de livraison. Pour cela, n’hésitez pas à renseigner tous les numéros de téléphone auxquels vous êtes joignables.
Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, en fonction des stocks disponibles et des délais de fabrication.
Les délais de livraison, quant à eux, sont fonction du prestataire.
BricoBee SAS ne peut être tenu pour responsable des délais d’acheminement de ces prestataires.
Dans tous les cas, lors de l’expédition de votre commande, vous recevez un courriel avec le numéro de suivi et/ou les coordonnées du transporteur avec la référence de votre colis.
En cas de souci de livraison, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider, vous renseigner.
Réception de votre commande
Un soin tout particulier est apporté à la préparation et à l’emballage de votre commande. Si, malgré tout, vous veniez à constater un problème, nous vous invitons à nous contacter au plus tôt, par téléphone ou par courriel.
Votre facture est envoyée sur votre adresse électronique le jour de l’expédition.
Dans tous les cas, lors de la réception de votre commande par un transporteur, Vous devez constater précisément les défauts de la commande dès réception en ouvrant le colis devant le transporteur. Vous devez écrire toute réserve possible (en spécifiant le ou les articles endommagés) sur le bon de livraison en présence du chauffeur ou refuser le colis si vous l’estimez non conforme.
Sans ces réserves, nous ne pourrons pas faire de réclamation auprès du transporteur en votre nom. Seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmées par lettre recommandée sous 72 heures auprès du transporteur sont valables.
FRAIS DE LIVRAISONS
Le montant des frais de port dépend du poids de votre commande et des transporteurs possibles. Nous vous contacterons pour convenir avec vous des modalités de livraison qui vous conviennent.